Déclaration préalable n° 0103871700263 à Troyes pour 131 m² de logement, 124 Rue Emile Zola
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier DP n° 0103871700263
Demandeur
SCI DU 124 R EMILE ZOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0103871700263, accordée le 13 novembre 2017 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 124 Rue Emile Zola. La demande émane de SCI DU 124 R EMILE ZOLA.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 281 m² |
| Locaux | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 131 m² | -212 m² | 39 m² |
| Total | 401 m² | 0 m² | 131 m² | 81 m² | 131 m² | -81 m² | 320 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 124 R EMILE ZOLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 316590637
- SIRET
- 31659063700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103871700263 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |