Permis de construire Locaux N° 0103871600022

Permis de construire n° 0103871600022 à Troyes pour 46 m² de locaux, 124 B Rue De Preize

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 0103871600022

Demandeur

CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103871600022, délivré le 14 juin 2016 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 124 B Rue De Preize. La demande émane de CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/06/2016
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 131 m²
Total 85 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 131 m²
dont Bureaux 85 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 131 m²
Total locaux 85 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
775718216
SIRET
77571821600887
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1977
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 124 B Rue De Preize, à Troyes (10000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG et accordé le 14 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871600022, déposé en mairie de Troyes.

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