Permis de construire Locaux N° 0103871300074

Permis de construire n° 0103871300074 à Troyes pour 486 m² de locaux, 8 Place Casimir Perier

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 0103871300074

Demandeur

DESIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Place Casimir Perier, le permis de construire n° 0103871300074 a été délivré le 14 avril 2014 à Troyes (Aube, Grand Est). La demande émane de DESIMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR19. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 010 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/04/2014
3
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10026 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 769 m² 141 m² 0 m² 0 m² 345 m² -204 m² 565 m²
Locaux 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 769 m² 141 m² 345 m² 0 m² 345 m² 141 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792370108
SIRET
79237010800013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871300074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Place Casimir Perier, à Troyes (10000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DESIMO et accordé le 14 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871300074, déposé en mairie de Troyes.

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