Permis de construire Locaux N° 0103871900039

Permis de construire à Troyes pour 187 m² de locaux - 14 T Place Casimir Perier

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 0103871900039

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE TROYES POUR L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE """"AIDTEC""""""""

Cette page présente le permis de construire n° 0103871900039, délivré le 1 octobre 2019 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 14 T Place Casimir Perier, Troyes (10000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE TROYES POUR L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE """"AIDTEC"""""""". Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR239, BR22, BR23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 553 m²

Surface existante avant

1 485 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

1 623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
01/10/2019
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2022

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR239 BR22 BR23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 485 m² 187 m² 0 m² 49 m² 0 m² 138 m² 1 623 m²
Total 1 485 m² 187 m² 0 m² 49 m² 0 m² 138 m² 1 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 485 m² 187 m² 0 m² 49 m² 0 m² 138 m² 1 623 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE TROYES POUR L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE """"AIDTEC""""""""

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
840910723
SIRET
84091072300013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871900039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 T Place Casimir Perier, Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE TROYES POUR L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE """"AIDTEC"""""""" et accordé le 1 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 27 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871900039, instruit par la commune de Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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