Permis de construire n° 01037214E0006 à Soulaines-Dhuys pour 3 798 m² de locaux, Le Pre Badeau
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 01037214E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01037214E0006, délivré le 25 septembre 2014 à Soulaines-Dhuys (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Le Pre Badeau.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 798 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA87, ZA67, ZA66. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulaines-Dhuys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Soulaines-Dhuys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulaines-Dhuys Code postal 10200 Identifiant INSEE 10372
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 798 m² | 3 798 m² |
| Total | 0 m² | 3 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 798 m² | 3 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 798 m² | 3 798 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 798 m² | 3 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNAY (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01037214E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |