Permis de construire Locaux N° 0103621610009

Permis de construire n° 0103621610009 à Sainte-Savine pour 600 m² de locaux, Rue Alcide De Gasperi Zi Savipol

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 0103621610009

Demandeur

SOC NOUVELLE LE BATIMENT REGIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2016 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103621610009 porte sur un projet situé Rue Alcide De Gasperi Zi Savipol. Le demandeur déclaré est SOC NOUVELLE LE BATIMENT REGIONAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Savine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 511 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Savipol

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 860 m²
Total 260 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 260 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 860 m²
dont Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
dont Industrie 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 260 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NOUVELLE LE BATIMENT REGIONAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
400118188
SIRET
40011818800012
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINTE SAVINE (10300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103621610009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 511 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Alcide De Gasperi Zi Savipol, à Sainte-Savine (10300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC NOUVELLE LE BATIMENT REGIONAL et accordée le 8 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103621610009, déposé en mairie de Sainte-Savine.

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