Permis de construire Logement N° 0103621810016

Permis de construire à Sainte-Savine pour 85 m² de logement - 87Bis Rue Paul Doumer

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 0103621810016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0103621810016, délivré le 16 octobre 2018 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 87Bis Rue Paul Doumer, Sainte-Savine (10300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH663, AH664.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
16/10/2018
Chantier (DOC)
25/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH663 AH664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 85 m² 0 m² 35 m² 0 m² 50 m² 85 m²
Total 35 m² 85 m² 0 m² 35 m² 0 m² 50 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103621810016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87Bis Rue Paul Doumer, Sainte-Savine (10300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103621810016, instruit par la commune de Sainte-Savine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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