Permis de construire Logement N° 0103621710025

Permis de construire à Sainte-Savine pour 422 m² de logement - 4 Rue Raymond Poincare

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 0103621710025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0103621710025, délivré le 23 janvier 2018 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Raymond Poincare, Sainte-Savine (10300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

1 132 m²

Surface créée

422 m²

Surface totale après

1 132 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2019.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
05/10/2019
Autorisation
23/01/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2019

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 422 m² 473 m²
Locaux 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 0 m² 659 m²
Total 1 132 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 1 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 1 - - - 6
66,7 % 16,7 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103621710025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 05/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Raymond Poincare, Sainte-Savine (10300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103621710025, instruit par la commune de Sainte-Savine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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