Permis de construire Locaux N° 0103621410019

Permis de construire à Sainte-Savine pour 7 488 m² de locaux - L'europe Dines Chiens Nord

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 0103621410019

Demandeur

CIRMAD EST

Cette page présente le permis de construire n° 0103621410019, délivré le 25 septembre 2014 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est), pour un projet situé L'europe Dines Chiens Nord, Sainte-Savine (10300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIRMAD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 488 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI19, ZI20, ZI107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 000 m²

Surface créée

7 488 m²

Variation nette

+7 488 m²

Surface totale après

7 488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/09/2014
3
Chantier (DOC)
03/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI19 ZI20 ZI107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dines Chiens Nord

Territoire administratif

Commune
Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 488 m² 7 488 m²
Total 0 m² 7 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 488 m² 7 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 7 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 488 m² 7 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRMAD EST

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
378686950
SIRET
37868695000098
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NANCY CEDEX (54008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103621410019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'europe Dines Chiens Nord, Sainte-Savine (10300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIRMAD EST et accordé le 25 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103621410019, instruit par la commune de Sainte-Savine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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