Permis de construire n° 0103522000017 à Sainte-Maure pour 1 317 m² de locaux, 21 Rue Des Tropres Culoison
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 0103522000017
Demandeur
CS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Maure (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103522000017 a été délivré le 1 mars 2021, pour un projet situé 21 Rue Des Tropres Culoison. CS INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 317 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH229, AH228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Maure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Culoison
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maure Code postal 10150 Identifiant INSEE 10352
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 1 317 m² |
| Total | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 1 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 1 317 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² | 1 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CS INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523394559
- SIRET
- 52339455900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-MAURE (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103522000017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |