Permis de construire Logement N° 0103492000014

Permis de construire n° 0103492000014 à Saint-Lyé pour 133 m² de logement, rue des Orges Foins

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PC n° 0103492000014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103492000014 a été délivré le 18 novembre 2020 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), à l'adresse rue des Orges Foins.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 216 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 24, AI 272, AI 273. Sur la même voie, rue des Orges Foins, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lyé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 216 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2022. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
21/02/2022
Autorisation
18/11/2020
Chantier (DOC)
24/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2022

Localisation du projet à Saint-Lyé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 24 AI 272 AI 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyé Code postal 10180 Identifiant INSEE 10349
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 216 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RIVIÈRE-DE-CORPS (10440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103492000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 novembre 2020
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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