Déclaration préalable n° 0103432100086 à Saint-Julien-les-Villas pour 2 679 m² de locaux, 25 Avenue De La Maille
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier DP n° 0103432100086
Demandeur
EGLISE EVANGELIQUE LE ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0103432100086, accordée le 23 décembre 2021 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Avenue De La Maille. Le demandeur déclaré est EGLISE EVANGELIQUE LE ROCHER.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 071 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB601, AB656, AB659. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Villas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 679 m² | 0 m² | 2 679 m² | 0 m² | 2 679 m² | 0 m² | 2 679 m² |
| Total | 2 679 m² | 0 m² | 2 679 m² | 0 m² | 2 679 m² | 0 m² | 2 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 679 m² | -2 679 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 2 679 m² | 0 m² | 0 m² | 2 679 m² | 2 679 m² |
| Total locaux | 2 679 m² | 0 m² | 2 679 m² | 0 m² | 2 679 m² | 0 m² | 2 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGLISE EVANGELIQUE LE ROCHER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 818625899
- SIRET
- 81862589900013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103432100086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |