Permis de construire Locaux N° 01034313C0013

Permis de construire n° 01034313C0013 à Saint-Julien-les-Villas pour 42 m² de locaux, 88 Bd De Dijon

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 01034313C0013

Demandeur

DIAMANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01034313C0013 a été délivré le 18 novembre 2013, pour un projet situé 88 Bd De Dijon. DIAMANT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 21 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB356. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Villas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

671 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 119 m²
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 98 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIAMANT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483487773
SIRET
48348777300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
VILLEBLEVIN (89340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01034313C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Bd De Dijon, à Saint-Julien-les-Villas (10800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIAMANT et accordé le 18 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034313C0013, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

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