Permis de construire Mixte N° 01034313C0003

Permis de construire à Saint-Julien-les-Villas pour 413 m² de logement et locaux - 73 Bd De Dijon

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 01034313C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01034313C0003, délivré le 12 novembre 2013 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), pour un projet situé 73 Bd De Dijon, Saint-Julien-les-Villas (10800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 103 m² d'habitation et 310 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB252, AB81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/11/2013
3
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB252 AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 231 m²
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 128 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01034313C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Bd De Dijon, Saint-Julien-les-Villas (10800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 103 m² d'habitation et 310 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034313C0003, instruit par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-les-Villas

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-les-Villas