Permis de construire Logement N° 01034314C0001

Permis de construire n° 01034314C0001 à Saint-Julien-les-Villas pour 415 m² de logement, 27 Boulevard De Dijon

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 7 mai 2014

Dossier PC n° 01034314C0001

Demandeur

SCI ADRIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01034314C0001 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2014 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), pour un projet situé 27 Boulevard De Dijon. La demande émane de SCI ADRIEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS248, AS185, AS287. Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Villas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 118 m²

Surface créée

415 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS248 AS185 AS287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADRIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402538714
SIRET
40253871400039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-MAURE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01034314C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 mai 2014
Date de dépôt 05/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Boulevard De Dijon, à Saint-Julien-les-Villas (10800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ADRIEN ; la décision est intervenue le 7 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034314C0001, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

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