Déclaration préalable Locaux N° 01034313C0037

Déclaration préalable n° 01034313C0037 à Saint-Julien-les-Villas pour 16 m² de locaux, 142 Av Michel Baroin

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier DP n° 01034313C0037

Demandeur

HOLDING CREATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 142 Av Michel Baroin, la déclaration préalable n° 01034313C0037 a été accordée le 1 octobre 2013 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par HOLDING CREATIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD239. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-les-Villas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 282 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 718 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 734 m²
Total 718 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 718 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 734 m²
Total locaux 718 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING CREATIONS

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451783823
SIRET
45178382300029
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-OUEN-SUR-MORIN (77750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01034313C0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 282 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 142 Av Michel Baroin, à Saint-Julien-les-Villas (10800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOLDING CREATIONS et accordée le 1 octobre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034313C0037, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

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