Permis de construire n° 01034122W0002 à Saint-Hilaire-sous-Romilly pour 468 m² de locaux, Rue Du Bouchat Pommereau
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 01034122W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01034122W0002 a été délivré le 24 janvier 2023 à Saint-Hilaire-sous-Romilly (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Bouchat Pommereau.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL22, ZL41. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-sous-Romilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-sous-Romilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pommereau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-sous-Romilly Code postal 10100 Identifiant INSEE 10341
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 195 m² | 468 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | -281 m² | 914 m² |
| Total | 1 195 m² | 468 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | -281 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 195 m² | 468 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | -281 m² | 914 m² |
| Total locaux | 1 195 m² | 468 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | -281 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY (10100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01034122W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |