Permis de construire Locaux N° 01034114W0003

Permis de construire n° 01034114W0003 à Saint-Hilaire-sous-Romilly pour 261 m² de locaux, 16 Route De Paris

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 01034114W0003

Demandeur

SCI AGE D' OR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-sous-Romilly (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01034114W0003 a été délivré le 24 juin 2014, pour un projet situé 16 Route De Paris. Le demandeur déclaré est SCI AGE D' OR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD319, AD316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-sous-Romilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 923 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2014

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sous-Romilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD319 AD316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-sous-Romilly Code postal 10100 Identifiant INSEE 10341
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 258 m² 3 m² 258 m² 0 m² 258 m² 3 m² 261 m²
Total 258 m² 3 m² 258 m² 0 m² 258 m² 3 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 3 m² 258 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
dont Bureaux 0 m² 3 m² 258 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 258 m² 3 m² 258 m² 0 m² 258 m² 3 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGE D' OR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791608508
SIRET
79160850800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2013
Localisation
LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT (10400)

Autres dossiers de SCI AGE D' OR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01034114W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Route De Paris, à Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AGE D' OR et accordée le 24 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2014, achèvement déclaré le 2 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01034114W0003, déposé en mairie de Saint-Hilaire-sous-Romilly.

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