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Permis de construire Locaux N° 01034114W0002

Permis de construire à Saint-Hilaire-sous-Romilly pour 522 m² de locaux - 16 Route De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Route De Paris, Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AGE D' OR et accordé le 3 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034114W0002, instruit par la commune de Saint-Hilaire-sous-Romilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 01034114W0002

Demandeur

SCI AGE D' OR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01034114W0002, délivré le 3 juin 2014 à Saint-Hilaire-sous-Romilly (Aube, Grand Est), pour un projet situé 16 Route De Paris, Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AGE D' OR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD318, AD316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 923 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

04/06/2014

Autorisation

03/06/2014

Chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sous-Romilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD318 AD316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-sous-Romilly Code postal 10100 Identifiant INSEE 10341
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	516 m²	6 m²	516 m²	0 m²	516 m²	6 m²	522 m²
Total	516 m²	6 m²	516 m²	0 m²	516 m²	6 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	6 m²	516 m²	0 m²	522 m²	522 m²
Équipements publics	516 m²	0 m²	0 m²	516 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	516 m²	6 m²	516 m²	516 m²	6 m²	522 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGE D' OR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791608508
SIRET: 79160850800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01034114W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juin 2014
Date de dépôt	04/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Route De Paris, Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AGE D' OR et accordé le 3 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034114W0002, instruit par la commune de Saint-Hilaire-sous-Romilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Transformation avec extension

24 juin 2014 261 m² SDP SCI AGE D' OR

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sous-Romilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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