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Permis de construire Locaux N° 01034114W0002

Permis de construire n° 01034114W0002 à Saint-Hilaire-sous-Romilly pour 522 m² de locaux, 16 Route De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Route De Paris, à Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI AGE D' OR et accordée le 3 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01034114W0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-sous-Romilly.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PC n° 01034114W0002

Demandeur

SCI AGE D' OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Route De Paris, le permis de construire n° 01034114W0002 a été délivré le 3 juin 2014 à Saint-Hilaire-sous-Romilly (Aube, Grand Est). Le projet est porté par SCI AGE D' OR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD318, AD316. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-sous-Romilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 923 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

04/06/2014

Autorisation

03/06/2014

Chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sous-Romilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD318 AD316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-sous-Romilly Code postal 10100 Identifiant INSEE 10341
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	516 m²	6 m²	516 m²	0 m²	516 m²	6 m²	522 m²
Total	516 m²	6 m²	516 m²	0 m²	516 m²	6 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	516 m²	0 m²	0 m²	516 m²	-516 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	6 m²	516 m²	0 m²	522 m²	522 m²
dont Bureaux	0 m²	6 m²	516 m²	0 m²	522 m²	522 m²
Total locaux	516 m²	6 m²	516 m²	516 m²	6 m²	522 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGE D' OR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791608508
SIRET: 79160850800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2013
Localisation: LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT (10400)

Autres dossiers de SCI AGE D' OR

PC n°01034114W0003 Terminé

16 Route De Paris

Transformation avec extension

24 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01034114W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juin 2014
Date de dépôt	04/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Route De Paris, à Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI AGE D' OR et accordée le 3 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01034114W0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-sous-Romilly.

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