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Permis de construire Locaux N° 01034122W0001

Permis de construire à Saint-Hilaire-sous-Romilly pour 4 895 m² de locaux - 35 Route De Paris - Rd 619

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 859 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Route De Paris - Rd 619, Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRACTEL SAS et accordé le 26 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034122W0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-sous-Romilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 01034122W0001

Demandeur

TRACTEL SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01034122W0001, délivré le 26 juillet 2022 à Saint-Hilaire-sous-Romilly (Aube, Grand Est), pour un projet situé 35 Route De Paris - Rd 619, Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRACTEL SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 859 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 733 m² en bureaux, 1 850 m² en industrie, 2 312 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA136, ZA137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 859 m²

Surface existante avant

11 932 m²

Surface créée

4 895 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

12 116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sous-Romilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA136 ZA137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-sous-Romilly Code postal 10100 Identifiant INSEE 10341
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 932 m²	4 895 m²	0 m²	4 711 m²	0 m²	184 m²	12 116 m²
Total	11 932 m²	4 895 m²	0 m²	4 711 m²	0 m²	184 m²	12 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 207 m²	733 m²	473 m²	260 m²	1 467 m²
Industrie	9 518 m²	1 850 m²	3 211 m²	0 m²	8 157 m²
Entrepôt	1 207 m²	2 312 m²	1 027 m²	1 285 m²	2 492 m²
Total locaux	11 932 m²	4 895 m²	4 711 m²	184 m²	12 116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRACTEL SAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422197962
SIRET: 42219796200026
Code APE (NAF): 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01034122W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 859 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Route De Paris - Rd 619, Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRACTEL SAS et accordé le 26 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034122W0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-sous-Romilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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PC n°01034114W0002 Locaux Terminé

16 Route De Paris

Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100)

Transformation avec extension

03 juin 2014 522 m² SDP SCI AGE D' OR

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sous-Romilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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