Permis de construire Locaux N° 01034122W0001

Permis de construire n° 01034122W0001 à Saint-Hilaire-sous-Romilly pour 4 895 m² de locaux, 35 Route De Paris - Rd 619

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 01034122W0001

Demandeur

TRACTEL SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Route De Paris - Rd 619, le permis de construire n° 01034122W0001 a été délivré le 26 juillet 2022 à Saint-Hilaire-sous-Romilly (Aube, Grand Est). TRACTEL SAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 895 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA136, ZA137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-sous-Romilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 859 m²

Surface existante avant

11 932 m²

Surface créée

4 895 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

12 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-sous-Romilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA136 ZA137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-sous-Romilly Code postal 10100 Identifiant INSEE 10341
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 932 m² 4 895 m² 0 m² 4 711 m² 0 m² 184 m² 12 116 m²
Total 11 932 m² 4 895 m² 0 m² 4 711 m² 0 m² 184 m² 12 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 932 m² 4 895 m² 0 m² 4 711 m² 0 m² 184 m² 12 116 m²
dont Bureaux 1 207 m² 733 m² 0 m² 473 m² 0 m² 260 m² 1 467 m²
dont Industrie 9 518 m² 1 850 m² 0 m² 3 211 m² 0 m² -1 361 m² 8 157 m²
dont Entrepôt 1 207 m² 2 312 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² 1 285 m² 2 492 m²
Total locaux 11 932 m² 4 895 m² 0 m² 4 711 m² 0 m² 184 m² 12 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRACTEL SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422197962
SIRET
42219796200026
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01034122W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 859 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Route De Paris - Rd 619, à Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRACTEL SAS et accordée le 26 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01034122W0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-sous-Romilly.

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