Permis de construire à Saint-Hilaire-sous-Romilly pour 12 116 m² de locaux - 35 Route De Paris - Rd 619
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 26 juillet 2022 · Dossier PC n° 01034122W0001 · Demandeur : TRACTEL SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01034122W0001, délivré le 26 juillet 2022 à Saint-Hilaire-sous-Romilly (Aube, Grand Est), pour un projet situé 35 Route De Paris - Rd 619, Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRACTEL SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 859 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 733 m² de bureaux, 1 850 m² de industrie, 2 312 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA136, ZA137.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Hilaire-sous-Romilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 932 m² | 4 895 m² | 0 m² | 4 711 m² | 0 m² | 184 m² | 12 116 m² |
| Total | 11 932 m² | 4 895 m² | 0 m² | 4 711 m² | 0 m² | 184 m² | 12 116 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 207 m² | 733 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 260 m² | 1 467 m² |
| Industrie | 9 518 m² | 1 850 m² | 0 m² | 3 211 m² | 0 m² | 0 m² | 8 157 m² |
| Entrepôts | 1 207 m² | 2 312 m² | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 1 285 m² | 2 492 m² |
| Total locaux | 11 932 m² | 4 895 m² | 0 m² | 4 711 m² | 0 m² | 184 m² | 12 116 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01034122W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10341 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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