Permis de construire Locaux N° 01033324I1003

Permis de construire à Saint-André-les-Vergers pour 191 m² de locaux - 43 Rue De La Croix Blanche

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 01033324I1003

Demandeur

M&B ALTERNATIVE IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01033324I1003, délivré le 14 mars 2024 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un projet situé 43 Rue De La Croix Blanche, Saint-André-les-Vergers (10120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M&B ALTERNATIVE IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN785.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

790 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2025.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2024

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/03/2024
Chantier (DOC)
14/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2025

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 185 m²
Locaux 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 376 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M&B ALTERNATIVE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913342481
SIRET
91334248100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES NOES-PRES-TROYES (10420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033324I1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De La Croix Blanche, Saint-André-les-Vergers (10120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M&B ALTERNATIVE IMMO et accordé le 14 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2024, ouverture de chantier le 14 août 2024, achèvement déclaré le 5 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033324I1003, instruit par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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