Permis de construire Logement N° 01033319I1011

Permis de construire à Saint-André-les-Vergers pour 568 m² de logement - 28B Rue De La Croix Blanche

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 01033319I1011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01033319I1011, délivré le 30 avril 2019 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un projet situé 28B Rue De La Croix Blanche, Saint-André-les-Vergers (10120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC908.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2022.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/04/2019
Chantier (DOC)
30/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2022

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 45 m² 568 m² 0 m² 45 m² 0 m² 523 m² 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT SAINTE MARIE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033319I1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28B Rue De La Croix Blanche, Saint-André-les-Vergers (10120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 30 mai 2020, achèvement déclaré le 14 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033319I1011, instruit par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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