Permis de construire Logement N° 01033319I1036

Permis de construire n° 01033319I1036 à Saint-André-les-Vergers pour 2 187 m² de logement, 18/20 Av Des Tilleuls

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 01033319I1036

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01033319I1036, délivré le 10 décembre 2019 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 18/20 Av Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est OPH TROYES AUBE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 981 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2 et 18 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1105. Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Vergers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 981 m²

Surface créée

2 187 m²

Variation nette

+2 187 m²

Surface totale après

2 187 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
10/07/2024
Autorisation
10/12/2019
Chantier (DOC)
10/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 2 187 m²
Total 0 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 2 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 18 - - - 31
- 41,9 % 58,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
341498061
SIRET
34149806100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
TROYES (10000)

Autres dossiers de OPH TROYES AUBE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033319I1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 10/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 981 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18/20 Av Des Tilleuls, à Saint-André-les-Vergers (10120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH TROYES AUBE HABITAT et accordé le 10 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2021, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2 et 18 T3, dont 35 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01033319I1036, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

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