Permis de construire Locaux N° 01033316I1011

Permis de construire à Saint-André-les-Vergers pour 2 317 m² de locaux - 39 Av Des Tilleuls

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 01033316I1011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01033316I1011, délivré le 20 juin 2016 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un projet situé 39 Av Des Tilleuls, Saint-André-les-Vergers (10120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 271 m² en bureaux, 791 m² en commerce et services, 1 255 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL343, AL382, AL477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 020 m²

Surface créée

2 317 m²

Variation nette

+2 317 m²

Surface totale après

2 317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/06/2016
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL343 AL382 AL477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 317 m² 2 317 m²
Total 0 m² 2 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 317 m² 2 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Commerce et services 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Entrepôt 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²
Total locaux 0 m² 2 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 317 m² 2 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN LES VILLAS (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033316I1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Av Des Tilleuls, Saint-André-les-Vergers (10120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016, achèvement déclaré le 26 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033316I1011, instruit par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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