Permis de construire Logement N° 01033318I1033

Permis de construire n° 01033318I1033 à Saint-André-les-Vergers pour 2 268 m² de logement, 18/20 Av Des Tilleuls

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 janvier 2019

Dossier PC n° 01033318I1033

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01033318I1033 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2019 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un projet situé 18/20 Av Des Tilleuls. OPH TROYES AUBE HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 268 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK1105. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Vergers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 268 m²

Variation nette

+2 268 m²

Surface totale après

2 268 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 2 268 m²
Total 0 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 2 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 18 4 - - 35
- 37,1 % 51,4 % 11,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 165 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
341498061
SIRET
34149806100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033318I1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 268 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18/20 Av Des Tilleuls, à Saint-André-les-Vergers (10120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OPH TROYES AUBE HABITAT ; la décision est intervenue le 21 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3 et 4 T4, dont 35 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01033318I1033, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

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