Permis de construire à Saint-André-les-Vergers pour 940 m² de locaux - 3 Av Petijean
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 01033319I1037
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01033319I1037, délivré le 16 décembre 2019 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 Av Petijean, Saint-André-les-Vergers (10120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 940 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V201, V203.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
08/01/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 19 jours
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 702 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 5 642 m² |
| Total | 4 702 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 5 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 702 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 5 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033319I1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 05/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |