Permis de construire Locaux N° 01033316I1016

Permis de construire n° 01033316I1016 à Saint-André-les-Vergers pour 92 m² de locaux, 119 D D'auxerre

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 01033316I1016

Demandeur

SARL DU CHAVANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 119 D D'auxerre, le permis de construire n° 01033316I1016 a été délivré le 23 mai 2016 à Saint-André-les-Vergers (Aube, Grand Est). SARL DU CHAVANT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE313. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-les-Vergers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 617 m²

Surface existante avant

1 975 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

2 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2016
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Saint-André-les-Vergers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-les-Vergers Code postal 10120 Identifiant INSEE 10333
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 975 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 2 067 m²
Total 1 975 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 2 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 975 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 2 067 m²
dont Bureaux 190 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 282 m²
dont Entrepôt 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m²
Total locaux 1 975 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 2 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU CHAVANT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380574012
SIRET
38057401200031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
SAINT ANDRE LES VERGERS (10120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01033316I1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 617 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 119 D D'auxerre, à Saint-André-les-Vergers (10120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL DU CHAVANT et accordé le 23 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01033316I1016, déposé en mairie de Saint-André-les-Vergers.

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