Permis de construire n° 01033014E0002 à Rouvres-les-Vignes pour 123 m² de locaux, 8-10 Rue Louis Desprez
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 01033014E0002
Demandeur
SCEV VIGNOBLE FALMET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouvres-les-Vignes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01033014E0002 a été délivré le 12 août 2014, pour un projet situé 8-10 Rue Louis Desprez. La demande émane de SCEV VIGNOBLE FALMET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1367, A1366, A1364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouvres-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-les-Vignes Code postal 10200 Identifiant INSEE 10330
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 617 m² |
| Total | 494 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 494 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 617 m² |
| Total locaux | 494 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV VIGNOBLE FALMET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348986183
- SIRET
- 34898618300021
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ROUVRES-LES-VIGNES (10200)
Autres dossiers de SCEV VIGNOBLE FALMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033014E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |