Permis de construire n° 01033013E0001 à Rouvres-les-Vignes pour 252 m² de locaux, 8-10 Rue Louis Deprez
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 01033013E0001
Demandeur
SCEV VIGNOBLE FALMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8-10 Rue Louis Deprez, le permis de construire n° 01033013E0001 a été délivré le 9 juillet 2013 à Rouvres-les-Vignes (Aube, Grand Est). SCEV VIGNOBLE FALMET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A844, A1035, A1364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres-les-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouvres-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres-les-Vignes Code postal 10200 Identifiant INSEE 10330
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 252 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 192 m² | 746 m² |
| Total | 554 m² | 252 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 192 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 554 m² | 252 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 192 m² | 746 m² |
| Total locaux | 554 m² | 252 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 192 m² | 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV VIGNOBLE FALMET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348986183
- SIRET
- 34898618300021
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ROUVRES-LES-VIGNES (10200)
Autres dossiers de SCEV VIGNOBLE FALMET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01033013E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |