Permis de construire n° 0103292000007 à Rouilly-Saint-Loup pour 961 m² de locaux, 3 Rue Du Chateau
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PC n° 0103292000007
Demandeur
SNC MENOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103292000007, délivré le 16 décembre 2020 à Rouilly-Saint-Loup (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Du Chateau. Le projet est porté par SNC MENOIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 509 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E767. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouilly-Saint-Loup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouilly-Saint-Loup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouilly-Saint-Loup Code postal 10800 Identifiant INSEE 10329
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 093 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 1 093 m² |
| Total | 1 093 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 1 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 132 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 1 093 m² |
| Autres activités | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | -961 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | -961 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 093 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 1 093 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC MENOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 843280132
- SIRET
- 84328013200021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de SNC MENOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103292000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |