Permis de construire Logement N° 0103292000005

Permis de construire à Rouilly-Saint-Loup pour 325 m² de logement - 18 Rue De L'ecole

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 0103292000005

Demandeur

SCI CARZINI

Cette page présente le permis de construire n° 0103292000005, délivré le 31 août 2020 à Rouilly-Saint-Loup (Aube, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De L'ecole, Rouilly-Saint-Loup (10800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CARZINI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D787, D774, D762.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 196 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Rouilly-Saint-Loup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D787 D774 D762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouilly-Saint-Loup Code postal 10800 Identifiant INSEE 10329
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 230 m² 95 m² 0 m² 95 m² 230 m² 428 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 396 m² 230 m² 95 m² 198 m² 95 m² 32 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARZINI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845328210
SIRET
84532821000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUILLY-SAINT-LOUP (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103292000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De L'ecole, Rouilly-Saint-Loup (10800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARZINI et accordé le 31 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103292000005, instruit par la commune de Rouilly-Saint-Loup.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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