Permis de construire n° 0103292200002 à Rouilly-Saint-Loup pour 126 m² de logement, 7 Rue Du Chateau
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 0103292200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2022 à Rouilly-Saint-Loup (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103292200002 porte sur un projet situé 7 Rue Du Chateau.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA813, OA814, OA788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouilly-Saint-Loup est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rouilly-Saint-Loup
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouilly-Saint-Loup Code postal 10800 Identifiant INSEE 10329
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 126 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 30 m² | 126 m² |
| Locaux | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | -373 m² | 337 m² |
| Total | 806 m² | 126 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | -343 m² | 463 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUILLY-SAINT-LOUP (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103292200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |