Permis de construire n° 0103291900002 à Rouilly-Saint-Loup pour 382 m² de locaux, 7 Rue Du Chateau
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 0103291900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103291900002, délivré le 27 juin 2019 à Rouilly-Saint-Loup (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Du Chateau.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN19. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouilly-Saint-Loup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rouilly-Saint-Loup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouilly-Saint-Loup Code postal 10800 Identifiant INSEE 10329
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 650 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 032 m² |
| Total | 1 650 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 650 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 032 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUILLY-SAINT-LOUP (10800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103291900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 10/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |