Permis de construire Logement N° 01032821C0007

Permis de construire n° 01032821C0007 à Rouilly-Sacey pour 39 m² de logement, 40 Route Du Lac D Orient

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 01032821C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Route Du Lac D Orient, le permis de construire n° 01032821C0007 a été délivré le 26 octobre 2021 à Rouilly-Sacey (Aube, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 368 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB357, AB222, AB221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouilly-Sacey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 368 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouilly-Sacey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB357 AB222 AB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouilly-Sacey Code postal 10220 Identifiant INSEE 10328
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 253 m²
Total 214 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUILLY-SACEY (10220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032821C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 368 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Route Du Lac D Orient, à Rouilly-Sacey (10220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032821C0007, déposé en mairie de Rouilly-Sacey.

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