Permis de construire Locaux N° 01032513C0041

Permis de construire à Rosières-près-Troyes pour 3 232 m² de locaux - Rue Gustave Eiffel

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 01032513C0041

Demandeur

SOCIETE D'APPLICATION TECHNIQUE MANAGER

Cette page présente le permis de construire n° 01032513C0041, délivré le 18 mars 2014 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Gustave Eiffel, Rosières-près-Troyes (10430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'APPLICATION TECHNIQUE MANAGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 238 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 975 m² en bureaux, 2 257 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 238 m²

Surface créée

3 232 m²

Variation nette

+3 232 m²

Surface totale après

3 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
07/04/2016
Autorisation
18/03/2014
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2016

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 232 m² 3 232 m²
Total 0 m² 3 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 232 m² 3 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Industrie 0 m² 2 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 257 m² 2 257 m²
Total locaux 0 m² 3 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 232 m² 3 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'APPLICATION TECHNIQUE MANAGER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488579111
SIRET
48857911100011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
BREVIANDES (10450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032513C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 07/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gustave Eiffel, Rosières-près-Troyes (10430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'APPLICATION TECHNIQUE MANAGER et accordé le 18 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 7 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032513C0041, instruit par la commune de Rosières-près-Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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