Permis de construire Locaux N° 0103251900035

Permis de construire n° 0103251900035 à Rosières-près-Troyes pour 5 420 m² de locaux, 7 Rue De L'egalite

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 0103251900035

Demandeur

ECL CHENOVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103251900035 a été délivré le 23 juin 2020 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De L'egalite. Le demandeur déclaré est ECL CHENOVE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 624 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 970 m² en commerce et activités de service et 450 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD227, ZD225, ZD226. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 624 m²

Surface créée

5 420 m²

Variation nette

+5 420 m²

Surface totale après

5 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2020

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/06/2020
Chantier (DOC)
30/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2022

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD227 ZD225 ZD226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 420 m² 5 420 m²
Total 0 m² 5 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 420 m² 5 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 970 m² 4 970 m²
Autres activités 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Bureaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 5 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 420 m² 5 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECL CHENOVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499308559
SIRET
49930855900032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
BESANCON (25000)

Autres dossiers de ECL CHENOVE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103251900035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 624 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De L'egalite, à Rosières-près-Troyes (10430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ECL CHENOVE et accordé le 23 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 30 octobre 2020, achèvement déclaré le 23 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103251900035, déposé en mairie de Rosières-près-Troyes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rosières-près-Troyes

Autres types d'autorisations à Rosières-près-Troyes