Permis de construire Locaux N° 0103252000016

Permis de construire n° 0103252000016 à Rosières-près-Troyes pour 227 m² de locaux, Chemin Des Baudes

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 0103252000016

Demandeur

COMMUNE DE TROYES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103252000016 a été délivré le 11 février 2021 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin Des Baudes. COMMUNE DE TROYES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM3. Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 710 m²

Surface existante avant

2 150 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

2 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
11/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosières-près-Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 150 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 2 377 m²
Total 2 150 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 2 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 150 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 2 377 m²
dont Entrepôt 2 150 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 2 377 m²
Total locaux 2 150 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 2 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROYES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211003744
SIRET
21100374400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
TROYES (10000)

Autres dossiers de COMMUNE DE TROYES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103252000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Baudes, à Rosières-près-Troyes (10430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TROYES et accordée le 11 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103252000016, déposé en mairie de Rosières-près-Troyes.

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