Permis de construire n° 0103251900006 à Rosières-près-Troyes pour 1 461 m² de locaux, Rue Raymond Burgard
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 0103251900006
Demandeur
COMMUNE DE TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103251900006 a été délivré le 19 avril 2019, pour un projet situé Rue Raymond Burgard. COMMUNE DE TROYES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 461 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL32. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosières-près-Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 802 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 4 263 m² |
| Total | 2 802 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 4 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 802 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 4 263 m² |
| Total locaux | 2 802 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 4 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROYES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003744
- SIRET
- 21100374400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- ROSIERES PRES TROYES (10430)
Autres dossiers de COMMUNE DE TROYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103251900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |