Permis de construire à Rosières-près-Troyes pour 126 m² de logement - Rue Edgard Jougier
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 0103251900004
Demandeur
LES CREATIONS DU TERTRE
Cette page présente le permis de construire n° 0103251900004, délivré le 19 avril 2019 à Rosières-près-Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Edgard Jougier, Rosières-près-Troyes (10430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CREATIONS DU TERTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2019
Achèvement (DAACT)
09/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rosières-près-Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rosières-près-Troyes Code postal 10430 Identifiant INSEE 10325
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CREATIONS DU TERTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841041809
- SIRET
- 84104180900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103251900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |