Permis de construire Locaux N° 01032323R0009

Permis de construire n° 01032323R0009 à Romilly-sur-Seine pour 9 m² de locaux, 89 Rue Pierre Semard

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 01032323R0009

Demandeur

LAVAGE NOGENTAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 89 Rue Pierre Semard, le permis de construire n° 01032323R0009 a été délivré le 30 août 2023 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est LAVAGE NOGENTAIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 475 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

-171 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 9 m² 0 m² 180 m² 0 m² -171 m² 9 m²
Total 180 m² 9 m² 0 m² 180 m² 0 m² -171 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Autres activités 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Total locaux 180 m² 9 m² 0 m² 180 m² 0 m² -171 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVAGE NOGENTAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839790862
SIRET
83979086200016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLY (10100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032323R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Rue Pierre Semard, à Romilly-sur-Seine (10100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAVAGE NOGENTAIS et accordé le 30 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032323R0009, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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