Déclaration préalable Locaux N° 01032323R0083

Déclaration préalable à Romilly-sur-Seine pour 24 m² de locaux - 1 Rue Gornet Boivin Prolonge

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier DP n° 01032323R0083

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01032323R0083, accordée le 9 août 2023 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Gornet Boivin Prolonge, Romilly-sur-Seine (10100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Locaux 77 m² 24 m² 0 m² 7 m² 0 m² 17 m² 94 m²
Total 112 m² 24 m² 0 m² 7 m² 0 m² 17 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 24 m² 0 m² 7 m² 0 m² 17 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032323R0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Gornet Boivin Prolonge, Romilly-sur-Seine (10100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032323R0083, instruit par la commune de Romilly-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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