Permis de construire Locaux N° 01026819D0001

Permis de construire n° 01026819D0001 à Nogent-sur-Seine pour 8 m² de locaux, 36 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 01026819D0001

Demandeur

LAVAGE NOGENTAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01026819D0001 a été délivré le 24 juin 2019 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 36 Avenue Du General De Gaull. LAVAGE NOGENTAIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE2, AE465. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 661 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-102 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE2 AE465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 8 m² 0 m² 110 m² 0 m² -102 m² 228 m²
Total 330 m² 8 m² 0 m² 110 m² 0 m² -102 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 330 m² 8 m² 0 m² 110 m² 0 m² -102 m² 228 m²
Total locaux 330 m² 8 m² 0 m² 110 m² 0 m² -102 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVAGE NOGENTAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839790862
SIRET
83979086200016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
NOGENT SUR SEINE (10400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01026819D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 36 Avenue Du General De Gaull, à Nogent-sur-Seine (10400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LAVAGE NOGENTAIS et accordé le 24 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026819D0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

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