Déclaration préalable Locaux N° 01032323R0068

Déclaration préalable à Romilly-sur-Seine pour 10 m² de locaux - Zone Commerciale La Belle Idee

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier DP n° 01032323R0068

Demandeur

DAO NORMANDIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01032323R0068, accordée le 21 juin 2023 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Zone Commerciale La Belle Idee, Romilly-sur-Seine (10100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DAO NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 340 m²

Surface existante avant

8 000 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

8 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Commerciale La Belle Idee

Territoire administratif

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 000 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 8 010 m²
Total 8 000 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 8 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 000 m²
Entrepôt 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 8 000 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 8 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAO NORMANDIE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533820791
SIRET
53382079100028
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MONACO (98000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032323R0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zone Commerciale La Belle Idee, Romilly-sur-Seine (10100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DAO NORMANDIE et accordée le 21 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032323R0068, instruit par la commune de Romilly-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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