Déclaration préalable Locaux N° 01032320R0113

Déclaration préalable à Romilly-sur-Seine pour 106 m² de locaux - 30 Rue Carnot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier DP n° 01032320R0113

Demandeur

SCI EXPLORA

Cette page présente la déclaration préalable n° 01032320R0113, accordée le 28 octobre 2020 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Carnot, Romilly-sur-Seine (10100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI EXPLORA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW327, AW505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

848 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

2 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/10/2020
Chantier (DOC)
28/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW327 AW505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 54 m²
Locaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 160 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EXPLORA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885095166
SIRET
88509516600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032320R0113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Carnot, Romilly-sur-Seine (10100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI EXPLORA et accordée le 28 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032320R0113, instruit par la commune de Romilly-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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