Permis de construire Locaux N° 01032320R0034

Permis de construire n° 01032320R0034 à Romilly-sur-Seine pour 307 m² de locaux, Z.i Avenue Joseph Marie Ja

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 novembre 2020

Dossier PC n° 01032320R0034

Demandeur

SCI DANTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01032320R0034 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2020 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Z.i Avenue Joseph Marie Ja. La demande émane de SCI DANTEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BO491, BR100, BR102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 050 m²

Surface existante avant

5 299 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

5 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO491 BR100 BR102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 299 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 5 606 m²
Total 5 299 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 5 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 299 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 5 606 m²
dont Bureaux 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m²
dont Industrie 4 894 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 5 201 m²
Total locaux 5 299 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 5 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DANTEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521537308
SIRET
52153730800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032320R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 19 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Z.i Avenue Joseph Marie Ja, à Romilly-sur-Seine (10100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DANTEL ; la décision est intervenue le 19 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032320R0034, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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