Permis de construire n° 01032317R0026 à Romilly-sur-Seine pour 23 701 m² de locaux, Rue Robert Galley
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PC n° 01032317R0026
Demandeur
SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01032317R0026 a été délivré le 13 février 2018, pour un projet situé Rue Robert Galley. SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 23 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 701 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM72. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 23 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 701 m² | 23 701 m² |
| Total | 0 m² | 23 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 701 m² | 23 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 23 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 701 m² | 23 701 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 701 m² | 23 701 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507542595
- SIRET
- 50754259500057
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-DENIS (93210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032317R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |