Permis de construire Locaux N° 01032318R0015

Permis de construire à Romilly-sur-Seine pour 742 m² de locaux - Rue Robert Galley

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 01032318R0015

Demandeur

PHM INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 01032318R0015, délivré le 11 septembre 2018 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Robert Galley, Romilly-sur-Seine (10100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHM INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 129 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 359 m² en bureaux, 383 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM87P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 129 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/09/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2019

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM87P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Entrepôt 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHM INVEST

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528684947
SIRET
52868494700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOE (47550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032318R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Robert Galley, Romilly-sur-Seine (10100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHM INVEST et accordé le 11 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032318R0015, instruit par la commune de Romilly-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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