Permis de construire Locaux N° 01032314R0021

Permis de construire n° 01032314R0021 à Romilly-sur-Seine pour 658 m² de locaux, 181 Rue Aristide Briand

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 01032314R0021

Demandeur

SCI DE LA MAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2014 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01032314R0021 porte sur un projet situé 181 Rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par SCI DE LA MAILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BK193, BK211, BK212. Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 456 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
29/04/2016
Autorisation
18/09/2014
3
Chantier (DOC)
29/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK193 BK211 BK212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Total 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Total locaux 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA MAILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523528313
SIRET
52352831300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
VULAINES (10160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032314R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 181 Rue Aristide Briand, à Romilly-sur-Seine (10100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA MAILLE et accordé le 18 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01032314R0021, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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