Permis de construire Locaux N° 01032314R0021

Permis de construire à Romilly-sur-Seine pour 658 m² de locaux - 181 Rue Aristide Briand

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 01032314R0021

Demandeur

SCI DE LA MAILLE

Cette page présente le permis de construire n° 01032314R0021, délivré le 18 septembre 2014 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 181 Rue Aristide Briand, Romilly-sur-Seine (10100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA MAILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK193, BK211, BK212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 456 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

658 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
29/04/2016
Autorisation
18/09/2014
3
Chantier (DOC)
29/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK193 BK211 BK212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Total 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA MAILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523528313
SIRET
52352831300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VULAINES (10160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032314R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 181 Rue Aristide Briand, Romilly-sur-Seine (10100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA MAILLE et accordé le 18 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032314R0021, instruit par la commune de Romilly-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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