Permis de construire n° 01032313R0005 à Romilly-sur-Seine pour 213 m² de locaux, 181 Rue Aristide Briand
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 01032313R0005
Demandeur
SCI JAG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01032313R0005 a été délivré le 10 avril 2013, pour un projet situé 181 Rue Aristide Briand. La demande émane de SCI JAG.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BK187, BK193, BK211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2013
Achèvement (DAACT)
08/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 636 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 636 m² |
| Total | 636 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | -213 m² | 210 m² |
| Autres activités | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 426 m² |
| dont Entrepôt | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 426 m² |
| Total locaux | 636 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444616825
- SIRET
- 44461682500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ROMILLY SUR SEINE (10100)
Autres dossiers de SCI JAG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032313R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |