Déclaration préalable n° 01032321R0209 à Romilly-sur-Seine pour 8 m² de locaux, 197 Rue Aristide Briand
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier DP n° 01032321R0209
Demandeur
SCI SHH ROMILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01032321R0209 a été accordée le 14 janvier 2022, pour un projet situé 197 Rue Aristide Briand. SCI SHH ROMILLY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 521 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 529 m² |
| Total | 521 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 521 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 529 m² |
| Total locaux | 521 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SHH ROMILLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899414700
- SIRET
- 89941470000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-SAVINE (10300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032321R0209 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |